Thomas Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule et vous devez maintenant effectuer les démarches nécessaires pour mettre la carte grise à votre nom ? Ce guide vous explique en détail comment procéder étape par étape, afin de faciliter cette transition importante qui vous permettra d’officialiser votre statut de propriétaire.
Quand doit-on changer de propriétaire sur la carte grise ?
Le changement de propriétaire sur la carte grise doit être réalisé dans les 30 jours suivant l’achat du véhicule, qu’il s’agisse d’un achat neuf ou d’occasion. Passé ce délai, le nouveau propriétaire peut se voir infliger une amende s’il est contrôlé par les forces de l’ordre avec une carte grise non conforme.
Comment effectuer la demande de changement de propriétaire ?
Pour demander le changement de propriétaire sur la carte grise, il faut désormais passer par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Les démarches sont entièrement dématérialisées et plus besoin de se déplacer en préfecture. Voici les différentes étapes à suivre :
- Créez un compte utilisateur : Si vous n’en possédez pas déjà un, il vous faudra créer un compte sur le site de l’ANTS. Pour cela, munissez-vous de votre adresse électronique, d’un mot de passe et de votre numéro fiscal personnel (qui figure sur votre avis d’imposition).
- Connectez-vous à votre espace : Une fois votre compte créé, connectez-vous avec vos identifiants pour accéder à votre espace personnel. Vous y trouverez toutes les démarches liées aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire…).
- Réalisez la demande de changement de propriétaire : Dans votre espace, sélectionnez la démarche “demande de certificat d’immatriculation suite à un achat”. Remplissez le formulaire en indiquant notamment les informations relatives au véhicule et au vendeur.
- Paiement des taxes et frais : A l’issue du formulaire, vous devrez régler les taxes et frais liés à l’établissement de la nouvelle carte grise. Le montant dépendra notamment du département où est immatriculé le véhicule et de sa puissance fiscale. Un justificatif de paiement vous sera délivré.
- Fournir les documents nécessaires : Pour finaliser votre demande, vous devrez scanner et joindre plusieurs documents qui permettront de justifier votre identité, votre domicile et l’achat du véhicule.
Quels sont les documents à fournir ?
Afin de constituer votre dossier de demande de changement de propriétaire sur la carte grise, vous devrez fournir les documents suivants :
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe, avis d’imposition, quittance de loyer…)
- Le certificat d’immatriculation du véhicule barré et signé par l’ancien propriétaire
- Une déclaration de cession du véhicule dûment complétée et signée par les deux parties
- Un certificat de situation administrative (non gage) datant de moins de 15 jours
- Un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
- Un mandat d’immatriculation si la demande est réalisée par un tiers (garage, courtier…)
- Une preuve d’assurance du véhicule au nom du nouveau propriétaire
À noter :
Tous ces documents doivent être scannés et transmis électroniquement sur le site de l’ANTS lors de votre demande. Veillez à bien conserver les originaux, qui pourront vous être demandés ultérieurement.
Quels sont les délais pour recevoir ma nouvelle carte grise ?
Une fois votre demande de changement de propriétaire validée et les documents nécessaires transmis, vous recevrez un numéro de dossier et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permettra de circuler légalement en attendant la réception de votre nouvelle carte grise. Le CPI est valable 1 mois.
La nouvelle carte grise vous sera ensuite envoyée par courrier postal à votre domicile sous pli sécurisé, généralement dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés. Toutefois, il peut arriver que ce délai soit plus long en période de forte affluence.
