La facturation électronique est un enjeu majeur pour les entreprises et les experts-comptables. Avec la dématérialisation des factures et l’optimisation de la gestion des données, cette réforme fiscale bouleverse le paysage de la facturation.
Dans cet article, nous aborderons les enjeux, les règles et les meilleures pratiques pour mettre en œuvre la facture électronique au sein de votre organisation.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
La facture électronique, également appelée e-facture, est une facture dématérialisée qui remplace la facture papier traditionnelle. Elle est générée, transmise, et archivée sous format électronique, facilitant ainsi le flux d’information entre les entreprises, les clients et l’administration fiscale.
Les enjeux de la facture électronique
La facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises.
- Réduction des coûts liés à la production, l’envoi et l’archivage des factures papier.
- Simplification et accélération du processus de facturation, en automatisant la gestion des données.
- Meilleure traçabilité et contrôle des factures, avec un accès facilité aux informations pour les clients et l’administration fiscale.
- Réduction des erreurs de saisie et des litiges grâce à la standardisation des formats de factures.
- Contribution à la protection de l’environnement par la diminution de l’utilisation du papier.
Comment s’organisent les experts-Comptables avec la facturation électronique
- En se formant aux nouveaux outils et plateformes de facturation électronique.
- En conseillant leurs clients sur les meilleures pratiques en matière de dématérialisation des factures.
- En assurant la conformité des factures électroniques avec les obligations légales et réglementaires, notamment en matière de TVA.
- En intégrant la facturation électronique dans les processus de gestion et de contrôle interne de leurs clients.
La facture électronique dans les entreprises
La mise en œuvre de la facturation électronique implique pour les entreprises de nombreux aspects :
- Choisir une solution adaptée à leurs besoins, en comparant les différentes plateformes et portails disponibles sur le marché.
- Former leurs équipes à l’utilisation des outils de facturation électronique et aux nouvelles procédures de gestion des données.
- Mettre à jour leurs systèmes d’information pour intégrer la dématérialisation des factures dans leur flux de travail quotidien.
- Collaborer avec leurs clients et fournisseurs pour faciliter la transition vers la facturation électronique.
Les règles de la facturation électronique
Les règles de la facturation électronique sont définies par l’administration fiscale et concernent notamment :
- Le format des factures électroniques, qui doit être standardisé et conforme aux normes en vigueur.
- L’authentification et l’intégrité des données, pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations.
- La transmission des factures électroniques, qui doit se faire via des plateformes ou portails agréés par l’administration fiscale.
- 4. La conservation des factures électroniques, qui doit respecter les délais légaux et les exigences en matière d’archivage.
Mise en œuvre de la facturation électronique
Pour mettre en œuvre la facturation électronique, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes :
- Évaluer leurs besoins et choisir une solution de facturation électronique adaptée (comme Esker, par exemple).
- Mettre en place les processus et les outils nécessaires pour la création, l’envoi, la réception et l’archivage des factures électroniques.
- Former les équipes internes et communiquer avec les partenaires externes (clients, fournisseurs) pour faciliter la transition.
- Assurer la conformité des factures électroniques avec les obligations légales et réglementaires, notamment en matière de TVA et d’archivage.
Faut-il archiver ses factures électroniques ?
L’archivage des factures électroniques est à la fois une obligation légale et une précaution indispensable pour les entreprises.
Obligation légale
Les entreprises sont tenues de conserver leurs factures électroniques pendant une durée déterminée par la loi (généralement 10 ans), afin de répondre aux éventuelles demandes de l’administration fiscale.
Par précaution
L’archivage des factures électroniques permet de sécuriser les données et d’assurer la traçabilité des transactions, facilitant ainsi le contrôle interne et la gestion des litiges.
La facturation électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises et les experts-comptables, qui ont dû s’adapter à cette nouvelle fiscalité et tirer parti des avantages offerts par la dématérialisation des factures. En mettant en œuvre les bonnes pratiques et en respectant les règles établies par l’administration fiscale, les acteurs économiques pourront profiter d’une gestion optimisée de leurs flux de facturation et d’une meilleure traçabilité des informations.