Thomas Lorsque l’on est locataire d’un logement, il est important de souscrire une assurance habitation pour se protéger contre les risques locatifs tels que les incendies, les dégâts des eaux ou encore les vols. Mais quels sont les obligations et les droits du locataire en matière d’assurance habitation ? Cet article fait le point sur la question.
Quelles sont vos obligations en tant que locataire ?
En tant que locataire, vous êtes tenu de souscrire une assurance habitation pour couvrir les risques locatifs. Le contrat d’assurance doit être en cours de validité pendant toute la durée du bail. Vous devez présenter une attestation d’assurance à votre propriétaire au moment de la remise des clés ou lors de la signature du bail. Cette attestation doit mentionner les garanties souscrites et leur étendue, ainsi que la période de validité du contrat. Vous êtes libre de choisir librement votre assureur et votre contrat d’assurance habitation à condition que les garanties souscrites couvrent les risques locatifs.
Comment souscrire une assurance habitation ?
La majorité des compagnies d’assurance proposent désormais la souscription en ligne. Cette option rapide et pratique vous permet d’obtenir un devis personnalisé en quelques minutes. Il suffit généralement de remplir un formulaire en ligne et de renseigner les caractéristiques de votre logement et le type de couverture souhaité. Le fait de souscrire en ligne vous permet également de comparer facilement les différentes offres d’assurance habitation proposées par les compagnies d’assurances habitation. Vous pouvez par exemple souscrire une assurance habitation sur le site de la Macif.
Quelles sont les lois intéressantes à connaître ?
En matière d’assurance habitation, plusieurs lois sont à connaître pour protéger ses droits et obligations.
La loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Cette loi concerne les relations entre locataires et propriétaires et définit notamment les obligations du locataire en matière d’assurance habitation. Elle prévoit que le locataire est tenu de souscrire une assurance habitation pour couvrir les risques locatifs et de présenter une attestation d’assurance au propriétaire. Elle encadre également les conditions de résiliation du contrat de location et les modalités de fixation du loyer.
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite “loi Hamon”
Cette loi a pour objectif de renforcer la protection des consommateurs en matière d’assurance. Elle permet notamment de résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment après la première année d’engagement, sans avoir à se justifier. Elle impose également aux assureurs de mieux informer les assurés sur les modalités de résiliation et les possibilités de changer d’assureur.
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 dite “loi Elan”
Cette loi a pour objectif de simplifier les règles applicables en matière de logement et de favoriser la construction de nouveaux logements. Elle contient des mesures visant à faciliter la mobilité des locataires et à simplifier les règles de la location immobilière. Elle prévoit notamment la possibilité de résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment en cas de changement de situation (déménagement, mariage, divorce, etc.).
Attention, s’il est important de connaître les lois en matière de logement afin d’être en mesure de défendre ses droits en tant que locataire, il ne faut pas oublier que les lois évoluent régulièrement. Nous vous invitons donc à vous tenir informé des évolutions législatives en la matière.
