Thomas La résiliation d’un contrat d’assurance habitation est simple et gratuite. Elle peut s’effectuer par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception, par mail ou par l’intermédiaire de son espace personnel en ligne. Certaines compagnies acceptent également la résiliation par téléphone. Toutefois, un locataire est tenu de souscrire une nouvelle assurance à la date souhaitée avant de mettre fin au contrat actuel, au minimum pour la responsabilité civile locative, qui est obligatoire.
Résilier son assurance à l’échéance annuelle du contrat
L’assuré a un délai de 2 mois avant la date d’échéance du contrat pour résilier son assurance habitation, qui peut être la date anniversaire de souscription ou une date déterminée par l’assureur et mentionnée dans les conditions du contrat. La résiliation prendra effet le jour suivant le cachet de la poste. Vous devez vérifier la date d’échéance indiquée dans le contrat pour ne pas manquer la fenêtre de résiliation.
La loi Châtel, une protection pour les assurés
En vertu de la loi Châtel, l’assureur doit envoyer un avis d’échéance à l’assuré plus de 15 jours avant la date anniversaire du contrat afin de lui fournir les informations et délais nécessaires à la résiliation. Si l’avis est envoyé moins de 15 jours avant cette date, le délai est étendu à 20 jours à compter de sa réception.
Enfin, si aucun avis n’est envoyé, l’assuré peut résilier son contrat à tout moment à compter de la date de reconduction. Depuis la promulgation de la loi Hamon en 2014, l’utilisation de la loi Châtel par les assurés diminue.
Résilier son assurance habitation après la première année de contrat
La loi Hamon autorise un assuré, propriétaire ou locataire, à résilier son assurance habitation à tout moment après la première année de souscription. Il n’y a pas besoin de justifier cette demande et elle sera effective dans un délai d’un mois après l’envoi du courrier de résiliation. Le nouvel assureur peut aussi s’occuper de résilier l’assurance habitation auprès de l’ancienne compagnie, à condition de fournir les informations nécessaires (numéro de contrat par exemple).
Bien que non obligatoire pour un propriétaire occupant ou non, l’assurance habitation est fortement recommandée pour se préserver des sinistres et des dommages qui peuvent engager la responsabilité civile des occupants.
Résilier l’assurance habitation suite à un changement important dans votre vie
Il est possible de résilier un contrat d’assurance habitation en cas de changement de situation :
- Un changement de profession
- Un départ à la retraite
- Une modification de régime matrimonial
- Une cessation temporaire d’activité…
L’assuré doit alors informer l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant l’évènement. Il se peut alors que l’assureur continue de couvrir l’assuré sans modification de contrat, propose une modification ou refuse la couverture et rompt le contrat.
Lors d’un déménagement
Pour résilier un contrat d’assurance habitation, prenez contact avec la compagnie d’assurance dès que la date d’emménagement est connue. Une résiliation peut également être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet un mois après sa réception.
Lors d’une augmentation du tarif de l’assurance habitation
Les compagnies d’assurance peuvent augmenter le montant de la prime d’assurance habitation, et ce, en envoyant un avis d’échéance à l’assuré. Le contrat prévoit parfois des modifications et cela peut empêcher la résiliation du contrat. De plus, certaines hausses sont imposées par la loi. Il est nécessaire que l’assureur informe l’assuré des changements concernant les garanties, exclusions et franchises présentes dans le contrat.
Les autres motifs de résiliation d’une assurance habitation
En cas de diminution du risque, l’assuré doit avertir l’assureur et a le droit de résilier le contrat pour trouver une assurance habitation moins chère si celui-ci refuse de baisser le coût. Lorsqu’un assuré décède, les héritiers sont tenus de résilier la couverture habitation, car le contrat ne s’interrompt pas automatiquement.
Où trouver une assurance habitation après la résiliation de son contrat ?
Comparez rapidement et gratuitement des offres d’assurance habitation en ligne à l’aide de divers outils de comparaison. Répondez à quelques questions pour obtenir des devis personnalisés et choisissez le contrat qui vous convient.
Comme on vous l’expliquait plus haut, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation sans frais à la 1ère échéance, lors d’un changement de situation ou après la première année grâce à la loi Hamon.
Résilier son assurance habitation – Ce qu’il faut savoir
Pour résilier une assurance habitation, aucune pièce justificative n’est nécessaire après une année de souscription. Cependant, en cas de changement de situation, il faudra fournir un document attestant ce changement (acte de vente, de mariage, de naissance, etc.). La résiliation prend effet un mois après la demande et est entièrement gratuite.
